Conditions générales de Vente et de livraison
- Tous les prix, offres et confirmations de commande sont sans engagement. VETO bv décline toute responsabilité au cas où les modifications de prix n´auraient pas été communiquées à l´acquéreur ou ne l´auraient pas été en temps voulu.
- Sauf convention écrite contraire, nos conditions générales de vente et de livraison s´appliquent et prévalent dans tout les cas, même sans référence expresse.
- Les délais de livraison sont indicatifs et n´engagent pas VETO bv. Aucun retard de livraison considéré comme raisonnable n´autorise l´acquéreur à procéder à une mise en demeure de VETO bv.
- Toutes les commandes passées directement ou indirectement par un des représentants engagés par VETO bv et soumises aux présentes conditions de vente et de livraison ne sont définitives que lorsque´elles sont confirmées par VETO bv .
- Sauf convention écrite contraire, les paiements doivent se faire au comptant, sans escompte ni autre déduction.
- Les factures établies ne servent qu´au seul paiement des marchandises livrées. Aucune modification ne peut y être apportée. Toute différence constatée et notifiée par l´acquéreur, lequel devra indiquer le N° de la facture en cause,sera immédiatement rectifiée par VETO bv.
- En cas de retard de paiement, VETO bv pourra suspendre toutes les commandes en cours jusqu´au parfait paiement. Dans ce cas, VETO bv aura le droit de modifier, au détriment de l´acquéreur, le délai de paiment prévu pour les commandes en cours ainsi que celui relatif aux livraisons ultérieures. Tout retard de paiement de la part de l´acquéreur par rapport au délai convenu autorise VETO bv à lui calculer des intérêts de 1% par mois à compter de la date d´echéance. Tout les frais exposés en vue du recouvrement de la créance de VETO bv serons facturés à la charge de l´acquéreur.
- Les marchandises livrées demeurent – soumises, sur le plan du droit civil,à un droit de gage sans dépossession (=nantissement)- la propriété de VETO bv jusqu´au paiement intégral deleur prix. Sauf agrément de VETO bv, l´acquéreur n´est pas autorisé à les prêter, aliéner et/ou à en concéder gratuitement l´usage à des tiers.
- Toute réclamation doit être notifiée par écrit à VETO bv dans les huit jours suivant la réception des marchandises, en précisant le numéro de la facture concernée. Passé se délai, les réclamations ne seront plus prises en considération. Tout retour de marchandise doit faire l´objet de l´accord formel de VETO bv. Si des fautes sont imputables à VETO bv, les frais de retour seront à sa charge, à condition que le retour ait lieu sous les conditions et conformément aux instructions de VETO bv.
- VETO bv décline toute responsabilité pour les fautes d´impression et/ou de frappe (d´ecriture)figurant dans les cataloques, brochures, imprimés et toute correspondance. La reproduction des produits par VETO bv dans ses cataloques, brochures et autres imprimés ne sert qu´à représenter le produit et ne confère aucunement à l´acquéreur le droit d´exiger la livraison de produits tout à fait identiques.
- VETO bv ne répond d´aucune absence ou présence de droits de propriété industrielle (brevets,droits de propriété littéraire et artistique, et autres droits d´auteur) rattachés aux gammes de produits et/ou produits spéciaux mis en circulation sur le marché par VETO bv dans le monde. La responsabilité de la réalisation effective des opérations de vérification destinées à constater l´existence éventuelle de tels droits est considérée incomber à l´acquéreur seul.
- Le fait de passé commande implique l´adhésion entière et sans réserve de l´acquéreur aux présentes conditions de vente et de livraison,qui ont fait l´objet d´un dépôt à la chambre de commerce et d´industie de Leiden , Les Pays Bas (no. de régistre 28049930)
- Les conditions générales de vente et de livraison, ainsi que tous litiges, de quelque nature qu´ils soinent, découlant d´une quelconque relation commerciela entre VETO bv et l´acheteur, sont régis par le droit néerlandais, et un éventuel differend à cet egard sera soumis aux instances juridiques néerlandaises compétentes.