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Conditions générales

Tous les prix, devis et confirmations de commande sont sans engagement. VETO NXT B.V. n’assume aucune responsabilité si des modifications de prix ne sont pas communiquées à l’acheteur, ou ne le sont pas en temps utile.
Nos Conditions générales de vente et de livraison s’appliquent toujours, sans stipulation expresse, sauf convention écrite contraire.
Les délais de livraison ne sont indiqués qu’à titre approximatif, sans que VETO NXT B.V. y soit tenue. Un retard de livraison raisonnable ne peut en aucun cas donner lieu à une mise en demeure par l’acheteur.
Lorsqu’une commande est conclue par l’intermédiaire de représentants désignés directement ou indirectement par VETO NXT B.V., VETO NXT B.V. n’est liée par un contrat, soumis aux présentes Conditions générales de vente et de livraison, que si et dès que cette commande a été acceptée par VETO NXT B.V.
Les paiements doivent être effectués au comptant, sans déduction d’escompte, sauf convention écrite expresse contraire.
Les factures servent exclusivement au paiement des marchandises livrées. Aucune modification n’y est possible. Les éventuelles différences seront – après notification de l’acheteur – rectifiées immédiatement par VETO NXT B.V., sous mention du numéro de facture concerné.
Si le paiement n’a pas eu lieu dans le délai applicable, VETO NXT B.V. se réserve le droit de suspendre la livraison des marchandises non encore livrées jusqu’à ce que le paiement ait eu lieu. Dans ce cas, VETO NXT B.V. est en droit de modifier, au détriment de l’acheteur, le délai de paiement pour ces marchandises non encore livrées ainsi que pour d’autres livraisons futures. Si l’acheteur ne paie pas dans le délai convenu, VETO NXT B.V. se réserve le droit de lui facturer, à compter de la date d’échéance, un intérêt de 1 % (pour cent) par mois. En outre, tous les frais relatifs au recouvrement de la créance de VETO NXT B.V. seront facturés à l’acheteur.
Les marchandises livrées restent – sous le régime du droit civil du gage sans dépossession – la propriété de VETO NXT B.V. jusqu’au paiement intégral de ces marchandises. À l’insu de VETO NXT B.V., l’acheteur n’est pas autorisé à mettre ces marchandises en gage, à les aliéner et/ou à les mettre gratuitement à la disposition de tiers.
Les réclamations doivent être communiquées par écrit à VETO NXT B.V. dans les huit jours suivant la réception des marchandises, avec mention du numéro de facture concerné. Passé ce délai, les réclamations ne peuvent plus être traitées. Les retours ne sont autorisés qu’après accord de VETO NXT B.V. En cas d’erreurs imputables à VETO NXT B.V., celle-ci supporte les frais de ce retour, mais uniquement si le retour s’effectue selon les instructions données par VETO NXT B.V.
VETO NXT B.V. n’est pas responsable des erreurs d’impression et/ou de rédaction dans les catalogues, dépliants, autres imprimés et toute correspondance. Les illustrations figurant dans les catalogues, dépliants et autres supports imprimés de VETO NXT B.V. servent uniquement à représenter le produit et ne donnent pas à l’acheteur le droit à la livraison de produits strictement identiques.
VETO NXT B.V. n’est pas responsable de l’existence ou non d’un quelconque droit de propriété industrielle (tel qu’un brevet, un droit d’auteur et/ou un autre droit d’origine) attaché aux programmes et/ou produits spéciaux mis dans le commerce par VETO NXT B.V. où que ce soit dans le monde. Le contrôle de l’existence éventuelle d’un tel droit relève de la seule responsabilité du client.
Par sa commande, l’acheteur accepte les présentes Conditions générales de vente et de livraison, déposées auprès de la Chambre de commerce de Leyde (Kamer van Koophandel te Leiden) sous le numéro 42131942.
Les Conditions générales de vente et de livraison, ainsi que tous les litiges, de quelque nature que ce soit, découlant de toute relation commerciale entre VETO NXT B.V. et le client, sont régis par le droit néerlandais, et tout différend à ce sujet sera soumis aux juridictions néerlandaises compétentes.
Conformément à la Communication sur la structure d’élimination des outils électriques (de jardin) de la SVEG, approuvée par le ministre du VROM et signée par tous les participants, la contribution à l’élimination doit être facturée séparément, le client devant ensuite procéder de la même manière. À cette fin, le complément suivant aux conditions de livraison et de paiement du producteur/importateur peut servir : « Le producteur/importateur (nom de la société) facturera, sur une ligne distincte de la facture, une contribution à l’élimination pour les produits relevant du Besluit verwijdering wit- en bruingoed (décret néerlandais sur l’élimination des appareils électroménagers et électroniques) du 21 avril 1998. En cas de revente dans la chaîne, le client est tenu de facturer cette contribution à l’élimination de la même manière à son propre client et de veiller à ce que l’obligation précitée soit également imposée aux clients suivants ». Dans la mesure où le client vend les produits au consommateur, cette contribution à l’élimination doit être facturée de manière visible au consommateur.